Règlement copropriété Airbnb : votre immeuble peut-il vous interdire de louer ?

Au-delà de la réglementation municipale, un autre acteur peut bloquer votre projet de location Airbnb : votre propre copropriété. Depuis 2024, les règles ont changé, et une décision du Conseil constitutionnel de mars 2026 vient de sécuriser définitivement ce nouveau cadre. Voici ce que dit désormais le règlement de copropriété sur l'Airbnb et ce que cela change pour vous.

Que dit le règlement de copropriété sur l'Airbnb depuis la loi Le Meur

Avant la loi Le Meur du 19 novembre 2024, une copropriété ne pouvait interdire les meublés de tourisme dans son règlement qu'à l'unanimité des copropriétaires — un seuil presque impossible à atteindre en pratique. La loi Le Meur a considérablement abaissé cette barre : l'assemblée générale peut désormais voter cette interdiction à la majorité des deux tiers des voix du syndicat, et non plus à l'unanimité.

La décision du Conseil constitutionnel de mars 2026

Ce nouveau seuil a été contesté devant le Conseil constitutionnel, qui a tranché le 19 mars 2026 (décision n° 2025-1186 QPC) : le dispositif est bien conforme à la Constitution et ne porte pas atteinte au droit de propriété. Cette décision sécurise définitivement la possibilité, pour une copropriété, de voter l'interdiction des meublés touristiques à cette majorité réduite.

Résidence principale : une protection maintenue

Bonne nouvelle si vous louez votre résidence principale dans la limite légale de 90 nuitées par an : la loi protège explicitement cet usage, et le risque d'interdiction par votre copropriété reste nul dans ce cadre. C'est un point de vigilance important si votre bien est une résidence secondaire ou un investissement locatif dédié à la location courte durée : le risque d'interdiction y est nettement plus élevé, en particulier si le règlement contient déjà une clause d'« habitation bourgeoise exclusive » qui interdit toute activité commerciale dans les lots d'habitation.

Le rôle du syndic dans ce processus

Le syndic de copropriété a désormais l'obligation d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale l'information selon laquelle certains lots sont loués en meublés de tourisme, ce qui ouvre potentiellement la porte à un débat, puis à un vote d'interdiction. Vous devez par ailleurs déclarer votre activité de location au syndic — une omission peut compliquer votre position en cas de litige.

Comment savoir si votre copropriété peut vous interdire de louer

Trois éléments déterminent votre situation : le contenu actuel de votre règlement de copropriété (contient-il déjà une clause d'habitation exclusive ?), le statut de votre bien (résidence principale ou secondaire), et l'existence ou non d'un vote d'assemblée générale déjà intervenu sur ce sujet. Consulter votre règlement de copropriété avant de vous lancer dans un projet de location Airbnb est une étape que beaucoup de propriétaires négligent, à tort.

Sécurisez votre projet avant de vous lancer

Entre la réglementation municipale et les règles propres à votre copropriété, la location Airbnb à Paris implique plusieurs niveaux de vérification. GetHosted accompagne les propriétaires pour sécuriser leur projet de location dès le départ, en tenant compte de l'ensemble de ces contraintes. Contactez-nous pour faire le point sur votre situation.